Titre TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 15
15 / 17En vigueur depuis le 31 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des épreuves, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 et déclarés admis. La liste des candidats définitivement admis est arrêtée par le directeur général des douanes et droits indirects.
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Prolegi/LEGITEXT000018882144#art-15