Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 7 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités des épreuves sanctionnant cette entrée en formation sont définies par convention entre l'école ou l'institut de formation préparant aux diplômes précités et le président de l'université concernée.
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Prolegi/LEGITEXT000020583806#art-2