Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 12 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé une mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023987494#art-1