Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 12 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'empêchement du président, le vice-président préside les réunions du groupe. Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès du ministre chargé de l'énergie ou son représentant peut assister à toute réunion de ces groupes.
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Prolegi/LEGITEXT000023988752#art-3