Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 30 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats titulaires de la spécialité « menuiserie aluminium-verre » du baccalauréat professionnel, créé par arrêté du 9 mai 2006 modifié susvisé, peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U10 (Etude, préparation et suivi d'un ouvrage) de la spécialité « menuisier aluminium-verre » du brevet professionnel sumentionné.
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Prolegi/LEGITEXT000030647919#art-1