Art. 2
2 / 12En vigueur depuis le 28 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « couvreur » de brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030640180#art-2