Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « marais salants de Guérande, traicts du Croisic et dunes de Pen-Bron » (zone spéciale de conservation FR 5200627) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et qui s'étend dans le département de la Loire-Atlantique, sur une partie du territoire des communes suivantes : Batz-sur-Mer, Croisic, Guérande, Pouliguen, Turballe.
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Prolegi/LEGITEXT000030663181#art-1