Art. Annexe
7 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Corps des adjoints techniques relevant des ministères chargés des affaires sociales. Corps des adjoints techniques et leur statut d'emploi relevant du ministère chargé de l'agriculture. Corps des adjoints techniques relevant du ministère de la justice. Corps des adjoints techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile. Corps des adjoints techniques relevant des juridictions financières. Corps des adjoints techniques des services du Premier ministre. Corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère des affaires étrangères. Corps des adjoints techniques relevant du ministère chargé de la culture. Ministère chargé du développement durable. Corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer. Corps des adjoints techniques de la police nationale. Corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure. Corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure.
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Prolegi/LEGITEXT000030538196#art-annexe