Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 30 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2016, tel qu'approuvé par l'arrêté du 21 septembre 2015 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000032473255#art-1