Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix du passage de l'épreuve théorique générale prévu à l'article D. 221-3-6 du code de la route est fixé à 30 €, toutes taxes comprises.
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Prolegi/LEGITEXT000032470866#art-1