Chapitre Chapitre V : Dispositions finales›Sect. Annexes
Art. Annexe I
9 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Devis normalisé relatif aux aides auditives Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039050692
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Prolegi/LEGITEXT000034568121#art-annexe-i