Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 11 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Est classée au b du 1° de la catégorie C mentionnée à l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure : La carabine à répétition manuelle de la marque TROY, modèle Pump Action Rifle.
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Prolegi/LEGITEXT000034797348#art-1