Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable, dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Prolegi/LEGITEXT000041833580#art-3