Art. 2
2 / 13En vigueur depuis le 12 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le télétravail est organisé principalement au domicile de l'agent ou dans tout autre lieu privé. Il peut être également effectué en tiers-lieu dans des locaux professionnels distincts de ceux de son organisme d'affectation sous réserve de la mise à disposition d'un espace adapté de télétravail relevant du ministère des armées. Au titre d'une même autorisation, un agent peut télétravailler dans les différents lieux mentionnés dans l'accord.
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Prolegi/LEGITEXT000043490973#art-2