Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des chefs des services pénitentiaires
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Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des chefs des services pénitentiaires
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation
sezione Section I : Modalités d'organisation de la formationSection I : Modalités d'organisation de la formation
sezione Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formationSection 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation
Chapitre III : Disposition finale