Chapitre Chapitre III : Dispositions finales
Art. 17
17 / 18En vigueur depuis le 1 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'entrée en formation de la 26e promotion de lieutenants pénitentiaires. A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE ET FINALITÉS DE LA FORMATION, , , , , Sct. Titre II : ACTEURS DE LA FORMATION, , , , , Sct. Titre III : ORGANISATION DES PÉRIODES DE STAGE PRATIQUE, , , , Sct. Titre IV : ÉVALUATION DES STAGES, , , Sct. Titre V : ÉVALUATION ET VALIDATION DE LA FORMATION, , , , Sct. Titre VI : APTITUDE PROFESSIONNELLE, , , Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23
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Prolegi/LEGITEXT000043461981#art-17