Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ARRETE
Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Titre Ier : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELS
capo Chapitre Ier : Le comité social d'administration ministériel de l'éducation nationaleChapitre Ier : Le comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale
capo Chapitre II : Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sportsChapitre II : Le comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports
Titre II : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ
Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX
capo Chapitre Ier : Les comités sociaux d'administration spéciaux de région académiqueChapitre Ier : Les comités sociaux d'administration spéciaux de région académique
capo Chapitre II : Les comités sociaux d'administration spéciaux académiquesChapitre II : Les comités sociaux d'administration spéciaux académiques
capo Chapitre III : Les comités sociaux d'administration spéciaux départementauxChapitre III : Les comités sociaux d'administration spéciaux départementaux
capo Chapitre IV : Dispositions communes aux formations spécialisées des comités sociaux d'administration spéciauxChapitre IV : Dispositions communes aux formations spécialisées des comités sociaux d'administration spéciaux
Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, LES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES