Titre Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 45
45 / 45En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La secrétaire générale du ministère chargé de l'éducation nationale, les recteurs, les vice-recteurs, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, les directeurs ou directeurs généraux des établissements publics et le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000045772891#art-45