Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 14 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du Festival international du film de Cannes dans la région d'information de vol de Marseille, du 16 mai 2023 au 28 mai 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Cannes.
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Prolegi/LEGITEXT000047543417#art-1