Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051568988
6 / 6En vigueur depuis le 8 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 3 CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LES DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS EMPLOI CLASSEMENT 1. Superviseur Tableau B 2. Informateur voyageurs Tableau B
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