Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 30 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Auguste OTT est nommé conseiller technique élus locaux auprès du directeur de cabinet au cabinet du Premier ministre, à compter du 28 avril 2025.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051531139#art-1