Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 déc. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le calcul de l'amortissement dégressif des matériels destinés à économiser l'énergie figurant sur la liste annexée au présent arrêté, les coefficients applicables au taux de l'amortissement linéaire sont fixés respectivement à 2, 2,5 et 3 suivant que la durée d'utilisation de ces matériels est de trois ou quatre ans, cinq ou six ans et supérieure à six ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006074114#art-1