Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 11 janv. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indication codée qui désigne conventionnellement l'année de fabrication sur les récipients renfermant les conserves alimentaires fabriquées en 1984 est la lettre "U".
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Prolegi/LEGITEXT000006071720#art-1