Arrêté du 28 décembre 1984 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.

ARRETE

Arrêté du 28 décembre 1984 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.

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CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS COMMUNES.

sezione 1. INDUSTRIES TEXTILES.1. INDUSTRIES TEXTILES.

sezione 2. INDUSTRIES ET COMMERCES DE L'ALIMENTATION.2. INDUSTRIES ET COMMERCES DE L'ALIMENTATION.

sezione 3. INDUSTRIES DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION.3. INDUSTRIES DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION.

sezione 4. INDUSTRIES DE L'EAU, DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE.4. INDUSTRIES DE L'EAU, DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE.

sezione 5. ACTIVITES DU GROUPE INTERPROFESSIONNEL.5. ACTIVITES DU GROUPE INTERPROFESSIONNEL.

sezione 6. DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.6. DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

sezione 6. DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*6. DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*

sezione 7. SIEGES SOCIAUX ET BUREAUX.7. SIEGES SOCIAUX ET BUREAUX.

sezione 8. VENDEURS A DOMICILE.8. VENDEURS A DOMICILE.

CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS.

CHAPITRE III : DEPOTS OU CENTRES LIVREURS.

CHAPITRE IV : CATEGORIES FORFAITAIRES.