Art. 3
2 / 3En vigueur depuis le 28 déc. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
La mission "Eau - Nitrates" créée conjointement par les ministres de l'agriculture et de l'environnement est placée auprès du sous-directeur de la qualité des eaux continentales et marines.
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Prolegi/LEGITEXT000006074753#art-3