Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 déc. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de majoration ou de revalorisation prenant effet au 1er janvier 1985 est fixé à 3,4%. Les pensions et rentes liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1985 sont donc revalorisées par application du coefficient 1,034. Ce coefficient majore également : Les coefficients de revalorisation des salaires ou cotisations servant de base au calcul des pensions de vieillesse et d'invalidité en vigueur antérieurement à cette date ; Le coefficient en vigueur applicable aux pensions et rentes visées à l'article L. 350 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006073680#art-1