Arrêté du 28 décembre 1990 portant approbation du règlement du régime complémentaire d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles institué en application de l'article 1122-7 du code rural.
ARRETE
Arrêté du 28 décembre 1990 portant approbation du règlement du régime complémentaire d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles institué en application de l'article 1122-7 du code rural.
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Annexes
Réglement du régime complémentaire volontaire des personnes non salariées des professions agricoles.
Titre 1er : Adhésion.
Titre 2 : Cotisations.
Titre 3 : Prestations.
Titre 3 : Pretations.
Titre 4 : Organisation administrative et financière.