Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 7 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, visé au a du 1° de l'article 4-I du décret du 3 février 1993 susvisé, sont ceux figurant au tableau II annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005617640#art-2