Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005617344#art-1