Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux journalier est fixé à 10,40 euros. Il est attribué pour chaque journée au cours de laquelle l'agent est appelé à plonger.
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Prolegi/LEGITEXT000019489056#art-3