Art. 11
11 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 août 2004 fixant les mesures techniques et financières du programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006055187#art-11