Art. 6
6 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout animal nouvellement qualifié et connu pour être porteur de l'allèle VRQ (par génotypage ou par déduction à partir du génotype des animaux apparentés) doit être qualifié " non reconnu ". Dès lors, il ne peut plus être commercialisé à des fins de reproduction.
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Prolegi/LEGITEXT000006055187#art-6