Art. 7
7 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La mention " génotype sensible à la tremblante " doit apparaître sur tout certificat émis par I'UPRa ou l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique et relatif à un animal de génotype sensible au sens de l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006055187#art-7