Art. 8
8 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le maître d'oeuvre du schéma de sélection, à savoir l'UPRa ou l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique, délivre à tout élevage utilisant des reproducteurs qualifiés, qui en fait la demande, un certificat zootechnique pour la reconnaissance de la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles des cheptels ovins. Cette reconnaissance comporte trois niveaux : a) Cheptels de niveau I : cheptels entièrement composés d'ovins du génotype ARR/ARR ; b) Cheptels de niveau II : cheptels dont la progéniture descend exclusivement de béliers du génotype ARR/ARR ; c) Cheptels de niveau III : cheptels dont la progéniture descend exclusivement de béliers du génotype ARR/XXX (XXX = / VRQ). Cette certification zootechnique ne saurait constituer une qualification sanitaire officielle.
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Prolegi/LEGITEXT000006055187#art-8