Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine.
ARRETE
Arrêté du 28 décembre 2006 relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans les espèces bovine, ovine et caprine.
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Chapitre Ier : Identification des doses de semence.
Chapitre II : Déclaration des entreprises de mise en place de semence et des éleveurs pour l'insémination au sein de leur troupeau
sezione Section 1 : Entreprise de mise en place de semence.Section 1 : Entreprise de mise en place de semence.
sezione Section 2 : Eleveur pour l'insémination au sein de son troupeau.Section 2 : Eleveur pour l'insémination au sein de son troupeau.
Chapitre III : Dépôt de semence congelée
sezione Section 1 : Déclaration.Section 1 : Déclaration.
sezione Section 2 : Traçabilité des doses de semence.Section 2 : Traçabilité des doses de semence.
sezione Section 3 : Destination des doses.Section 3 : Destination des doses.
Chapitre IV : Règles de bonnes pratiques et de traçabilité
sezione Section 1 : Entreprise de mise en place de semence.Section 1 : Entreprise de mise en place de semence.
sezione Section 2 : Eleveur pour l'insémination au sein de son troupeau.Section 2 : Eleveur pour l'insémination au sein de son troupeau.
Chapitre V : Normes d'accès à la monte publique.
Chapitre VI : Enregistrement d'insémination et transmission des données correspondantes
sezione Section 1 : Espèces bovine et caprine.Section 1 : Espèces bovine et caprine.
sezione Section 2 : Espèce ovine.Section 2 : Espèce ovine.
Chapitre VII : Dispositions finales.
sezione AnnexesAnnexes