Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 8 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, le titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage est prorogé pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021687593#art-1