Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
ARRETE
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'organisation et aux règles de désignation des jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS EXTERNES, AUX CONCOURS INTERNES ET AUX TROISIÈMES CONCOURS
capo Chapitre Ier : Dispositions générales communesChapitre Ier : Dispositions générales communes
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux concours externesChapitre II : Dispositions relatives aux concours externes
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Organisation des concours externesSection 2 : Organisation des concours externes
sezione A. ― Concours externes d'accès aux corps d'ingénieursA. ― Concours externes d'accès aux corps d'ingénieurs
sezione A1. ― Recrutement des ingénieurs de rechercheA1. ― Recrutement des ingénieurs de recherche
sezione A2. ― Recrutement des ingénieurs d'étudesA2. ― Recrutement des ingénieurs d'études
sezione B. ― Concours externes d'accès aux corps de personnels techniques de recherche et de formationB. ― Concours externes d'accès aux corps de personnels techniques de recherche et de formation
sezione B1. ― Recrutement des assistants ingénieursB1. ― Recrutement des assistants ingénieurs
sezione B2. ― Recrutement des techniciens de recherche et de formation de classe supérieureB2. ― Recrutement des techniciens de recherche et de formation de classe supérieure
sezione B3. ― Recrutement des techniciens de recherche et de formation de classe normaleB3. ― Recrutement des techniciens de recherche et de formation de classe normale
sezione B4. ― Recrutement des adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classeB4. ― Recrutement des adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux concours internesChapitre III : Dispositions relatives aux concours internes
capo Chapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concoursChapitre IV : Dispositions relatives aux troisièmes concours
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Organisation des troisièmes concoursSection 2 : Organisation des troisièmes concours
sezione A. ― Troisièmes concours d'accès au corps des ingénieurs d'étudesA. ― Troisièmes concours d'accès au corps des ingénieurs d'études
sezione B. ― Troisièmes concours d'accès au corps des assistants ingénieursB. ― Troisièmes concours d'accès au corps des assistants ingénieurs
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EXAMENS PROFESSIONNELS
capo Chapitre Ier : Dispositions générales communesChapitre Ier : Dispositions générales communes
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux examens professionnels de sélection pour l'avancement de gradeChapitre II : Dispositions relatives aux examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Organisation des examens professionnels de sélection pour l'avancement de gradeSection 2 : Organisation des examens professionnels de sélection pour l'avancement de grade
sezione A. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classeA. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe
sezione A. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe et pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classeA. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe et pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe
sezione B. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelleB. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle
sezione C. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieureC. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure
sezione D. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classeD. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux examens professionnels de recrutementChapitre III : Dispositions relatives aux examens professionnels de recrutement
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES