Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 15 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.
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Prolegi/LEGITEXT000026917201#art-1