Titre TITRE II : EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Art. 11
11 / 54En vigueur depuis le 2 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La consommation conventionnelle maximale d'énergie primaire du bâtiment ou de la partie de bâtiment, Cepmax, est déterminée comme suit : Cep max = 50 × M ctype × (M cgéo + M calt + M csurf + M cGES ) avec : M ctype : coefficient de modulation selon le type de bâtiment ou de partie de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2 ; M cgéo : coefficient de modulation selon la localisation géographique ; M calt : coefficient de modulation selon l'altitude ; M csurf : pour les bâtiments de commerce et les établissements sportifs, coefficient de modulation selon la surface du bâtiment ou de la partie de bâtiment ; M cGES : coefficient de modulation selon les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées. Les valeurs des coefficients de modulation sont définies à l'annexe VIII. Pour les bâtiments comportant plusieurs zones, définies par leur usage, le Cepmax du bâtiment est calculé au prorata des S RT de chaque zone, à partir des Cepmax des différentes zones.
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Prolegi/LEGITEXT000026910098#art-11