Art. 17
Titre TITRE III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS›Chapitre Chapitre II : Confort d'été

Art. 17

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En vigueur depuis le 2 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les baies de tout local destiné au sommeil (chambres d'établissements de santé, chambres des établissements d'hébergement pour personnes âgées, chambres des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, chambres d'hôtels) et de catégorie CE1 sont équipées de protections solaires mobiles, de façon à ce que le facteur solaire des baies soit inférieur ou égal au facteur solaire défini dans le tableau ci-après : Zones H1a et H2a Toutes altitudes Zones H1b et H2b Altitude > 400 m Altitude < ou = 400 m Zones H1c et H2c Altitude > 800 m Altitude < ou = 800 m Zones H2d et H3 Altitude > 400 m Altitude < ou = 400 m 1-baies exposées BR1 hors locaux à occupation passagère baie verticale nord 0,65 0,45 0,25 baie verticale autre que nord 0,45 0,25 0,15 baie horizontale 0,25 0,15 0,10 2- baies exposées BR2 ou BR3 hors locaux à occupation passagère baie verticale nord 0,45 0,25 0,25 baie verticale autre que nord 0,25 0,15 0,15 baie horizontale 0,15 0,10 0,10 3- baies de locaux à occupation passagère Baie verticale 0,65 0,65 0,45 Baie horizontale 0,45 0,45 0,45
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legi/LEGITEXT000026910098#art-17