Titre TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS›Chapitre Chapitre II : Définitions
Art. 2
2 / 54En vigueur depuis le 2 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Huit zones climatiques H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d, H3 sont définies en annexe I du présent arrêté. Trois classes d'exposition des bâtiments au bruit des infrastructures de transport BR1, BR2 et BR3 sont définies et déterminées selon les modalités de l'annexe II du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026910098#art-2