Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 31 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre maximal d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale est fixé, par catégorie, en annexe I au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031847093#art-1