Chapitre Chapitre Ier : Modification du code des assurances
Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. A125-4 A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Sct. Section V : Participation aux bénéfices techniques et financiers , Art. A132-13, Art. A132-14, Art. A132-15, Art. A132-16, Art. A132-17 A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Sct. Section VI : Tarifs , Art. A132-18, Art. A132-19 A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. A121-1-1, Art. A121-1-2 A créé les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. A143-2, Art. A143-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. A132-10, Art. A132-11, Art. A132-12 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. A132-7-1
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Prolegi/LEGITEXT000031731958#art-1