Art. 1

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En vigueur depuis le 6 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou » (zone spéciale de conservation FR 2500080) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de la Manche, sur une partie du territoire des communes suivantes : Agon-Coutainville, Anneville-sur-Mer, Annoville, Blainville-sur-Mer, Bricqueville-sur-Mer, Bréhal, Geffosses, Heuguevilleèsur-Sienne, Lingreville, Montchaton, Montmartin-sur-Mer, Orval, Pirou, Regnéville-sur-Mer, Tourville-sur-Sienne.

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legi/LEGITEXT000031874906#art-1