Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 6 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallées de la grande et de la petite Leyre » (zone spéciale de conservation FR 7200721) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les trois cartes au 1/100 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend : - dans le département de Gironde, sur une partie du territoire des communes suivantes : Belin-Béliet, Biganos, Hostens, Lugos, Marcheprime, Mios, Saint-Magne, Salles, Teich ; - dans le département des Landes, sur une partie du territoire des communes suivantes : Argelouse, Belhade, Callen, Commensacq, Luxey, Moustey, Pissos, Sabres, Saugnacq-et-Muret, Sore, Trensacq.
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Prolegi/LEGITEXT000031874943#art-1