Chapitre Chapitre 1er : Dispositions modifiant diverses dispositions indiciaires applicables aux corps de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
Art. 4
4 / 21En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article, est ainsi modifié : 1° Aux 2° de l'article 1er, les mots "à compter du 1er janvier 2018" sont remplacés par les mots "à compter du 1er janvier 2019" ; 2° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 mai 2017
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Prolegi/LEGITEXT000036487832#art-4