Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure
ARRETE
Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Demandes d'autorisation de jeux
Chapitre III : Jeux et appareils de jeux
Chapitre IV : Personnel des jeux
sezione Section 1 : Composition du personnel des jeuxSection 1 : Composition du personnel des jeux
sezione Section 2 : La direction du service des jeuxSection 2 : La direction du service des jeux
paragrafo Sous-section 1 : Composition de la direction du service des jeuxSous-section 1 : Composition de la direction du service des jeux
paragrafo Sous-section 2 : Obligations des membres de la direction du service des jeuxSous-section 2 : Obligations des membres de la direction du service des jeux
sezione Section 3 : Les employés de jeuxSection 3 : Les employés de jeux
sezione Section 4 : Dispositions communes au personnel des jeuxSection 4 : Dispositions communes au personnel des jeux
Chapitre V : Fonctionnement des casinos
sezione Section 1 : Configuration des salles de jeuxSection 1 : Configuration des salles de jeux
sezione Section 2 : Accès aux salles de jeuxSection 2 : Accès aux salles de jeux
paragrafo Sous-section 1 : Admission dans les salles de jeuxSous-section 1 : Admission dans les salles de jeux
paragrafo Sous-section 2 : Exclusion des salles de jeuxSous-section 2 : Exclusion des salles de jeux
paragrafo Sous-section 2 : Interdiction de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieureSous-section 2 : Interdiction de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure
sezione Section 3 : AffichageSection 3 : Affichage
Chapitre VI : Règles d'exploitation et de fonctionnement des machines à sous
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Dispositions particulièresSection 2 : Dispositions particulières
Chapitre VII : Comptabilité des jeux et prélèvements
Chapitre VIII : Contrôle, surveillance et police des jeux
sezione AnnexeAnnexe