Chapitre Chapitre IV : Personnel des jeux›Sect. Section 4 : Dispositions communes au personnel des jeux
Art. 25
25 / 76En vigueur depuis le 31 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dossier de demande de renouvellement de l'agrément est composé, selon le cas, des pièces mentionnées à l'article 14 ou à l'article 23 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036498054#art-25