Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 7 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements et services pénitentiaires prévue par l'article 2 du décret n° 2018-1319 du 28 décembre 2018 susvisé est établie comme suit : Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Villepinte ; Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy ; Centre pénitentiaire et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Fresnes ; Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces ; Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires d'Osny ; Maison d'arrêt de Saint-Etienne-la-Talaudière ; Maison d'arrêt de Nanterre ; Centre pénitentiaire et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Meaux-Chauconin ; Maison d'arrêt de Grasse ; Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier ; Maison d'arrêt et pôle de rattachement des extractions judiciaires de Fleury-Merogis ; Centre pénitentiaire du sud-francilien ; Centre pénitentiaire d'Aiton ; Centre de détention de Châteaudun ; Centre pénitentiaire du Havre ; Centre pénitentiaire de Marseille; Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône ; Centre de détention de Villenauxe-la-Grande ; Centre pénitentiaire de Beauvais ; Maison d'arrêt de Nice ; Maison d'arrêt Lyon-Corbas ; Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe ; Centre pénitentiaire de Paris-la-Santé ; Centre de détention de Joux-la-Ville ; Centre pénitentiaire de Liancourt ; Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ; Equipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris ; Maison d'arrêt de Versailles ; Maison centrale de Poissy ; Maison d'arrêt d'Evreux ; Centre de détention de Saint-Mihiel.
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Prolegi/LEGITEXT000038095380#art-1