Arrêté du 28 décembre 2018 fixant les montants de la prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
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Arrêté du 28 décembre 2018 fixant les montants de la prime de fidélisation attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
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Chapitre Ier : Dispositions pérennes
Chapitre II : Dispositions transitoires
Chapitre III : Dispositions finales